Sciences Po Lille : quelques remarques sur la journée d’études à Bruxelles

Vendredi 11 décembre 2015, une trentaine d’étudiants de Sciences Po Lille a découvert les institutions de l’Union européenne lors d’une journée d’études (cliquez ici pour le programme, et pour les photos).

Je formulerai plusieurs remarques ayant trait aux échanges que nous avons eu avec les acteurs de l’UE qui sont intervenus lors de cette journée, et qui font écho au cours magistral dispensé ce semestre sur les « Institutions et les acteurs de l’Union européenne » :

  • L’UE n’est pas, comme je le rappelle ici, un acteur politique unique et unifié qui agirait comme un seul homme, un « Léviathan » dirait Hobbes (voir partie 1 du cours, en particulier séances 2 et 3).

« Ne pensez pas que l’ensemble des acteurs défendent les mêmes intérêts, il y a des préférences très variables entre les acteurs de l’UE. Et puis, l’UE est marquée par une forte culture du compromis » indique une intervenante.

  • L’UE est un espace politique institutionnalisé et différencié au sein duquel des acteurs (commissaires, eurodéputés, hauts fonctionnaires, lobbyistes, etc.) coopèrent et se concurrencent, un « champ social » dirait Pierre Bourdieu, un « champ de l’Eurocratie » préciserait Didier Georgakakis, professeur à l’université Paris 1 et au Collège d’Europe (voir partie 1 du cours, en particulier séances 2 et 3).

Barthélémy, l’un des étudiants présents lors de cette journée d’études, restitue clairement cette réalité politique :

« Un élément m’a particulièrement frappé lors de cette journée d’études à Bruxelles : l’illustration concrète des relations interinstitutionnelles (conflictuelles). A travers différents témoignages et exemples parlants, nous avons pu nous rendre compte, à quel point l’UE n’est pas un ensemble homogène mais une arène de luttes entre institutions et à l’intérieur même de ces institutions ».

Plusieurs intervenants décrivent la même réalité :

« C’est un écosystème assez petit, l’UE » précise un interlocuteur ; « L’UE c’est un petit monde où tout le monde se connaît ou presque » complète une intervenante ; pour une autre intervenante, « L’UE a ses règles propres. Par exemple, au Parlement européen, le temps de parole des parlementaires est très court : il faut apprendre à prendre la parole de une à cinq minutes maximum. Et puis, il faut apprendre à parler simple et direct. Mon ancien chef, qui aimait les figures de style, a dit un jour en commission parlementaire, « il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain », les traducteurs m’ont fusillé du regard : « Il veut dire quoi ton chef ?! » Il faut bien comprendre que vous évoluez dans un système politique particulier avec ses règles propres ».

  • L’UE est un espace politique faiblement institutionnalisé, si on le compare aux États qui sont des espaces politiques nationaux plus homogènes, exclusifs et fermés. La faiblesse de l’institutionnalisation politique de l’UE a deux effets majeurs :
  • « en interne », d’une part, le changement politique est plus probable qu’à l’échelle nationale, le jeu politique étant plus « ouvert » et d’autre part, l’hétérogénéité nationale est à prendre en compte pour ne pas faire d’impair dans le travail politico-administratif, au quotidien (voir parties 1 et 2 du cours, en particulier séances 3, 4, 5)  :

Sur l’ouverture du jeu politique : « On ne travaille pas en vase clos, de manière fermée » précise une intervenante ; « Rien n’est figé au niveau organisationnel, ce n’est pas aussi hiérarchique que dans les États membres, ça bouge tout le temps en fonction des acteurs et des contextes. Un commissaire peut vous donner un « feu vert » là où un autre vous donnera un « feu rouge ». Ça dépend aussi des cultures administratives d’origine des acteurs décisionnels » poursuit un autre interlocuteur.

Sur la diversité des cultures politiques nationales : « Dans des négociations, vous ne parlez pas à un Grec comme à un Anglais » explique une intervenante ;  un autre intervenant (français) raconte : « L’autre jour, un de mes collègues suédois reçoit un courriel d’un député français qui lui demande de lui écrire une note. L’objet du courriel est en majuscule avec l’unique mention : « JE VEUX CE DOCUMENT POUR DEMAIN ». Je vais voir mon collègue suédois pour lui dire, en guise de plates excuses, que vraiment nous les Français on n’est vraiment pas bien élevé. Et mon collègue suédois me répond : « Mais vous êtes incroyables vous, les Français, avec vos formules de politesse à n’en plus finir ! Si x a besoin de ce document, il te le demande et voilà, où est le problème ? ». Voilà, certaines réactions peuvent être, dans le cadre de notre travail quotidien, interprétées de manière différente en fonction de vos habitudes de travail. Moi, j’avoue que je l’aurais mal pris ce courriel alors que ça n’a pas posé de problème à mon collègue suédois ».

  • « en externe », l’UE demeure fortement dépendants des États aux niveaux politique mais également budgétaire ou symbolique (voir parties 2 et 3 du cours, en particulier séances 5, 7, 8, 9) :

« Le budget c’est le nerf de la guerre. Les États membres bloquent depuis toujours pour que l’UE obtienne un budget propre, ce qui limite fortement son action. On ne peut pas dire : l’UE n’a pas lancé ce projet, l’UE n’a pas été à la hauteur sur tel enjeu, si on ne lui donne pas les moyens d’agir » explique une intervenante.

« (…) une structure à trou, c’est-à-dire une structure sociale dont la consistance est très inégale, entre des zones très structurées autour de capitaux spécifiquement européens, et d’autres plus directement soumises à des formes d’autorités et, plus généralement, des déterminations extérieures » (Georgakakis, 2012 : 321).

  • L’UE est un espace politique au sein duquel les acteurs décisionnels font de la politique. L’ensemble de nos interlocuteurs a souligné la position centrale de la politique (politics) dans la structuration du jeu politique européen (voir parties 2 et 3 du cours, en particulier séances 5, 7, 8, 9). Comme le dit Nathan C., l’un des étudiants présents lors de la journée d’études, ce constat invalide l’idée reçue selon laquelle l’UE se limite à une technocratie :

« Je voyais l’UE et les acteurs qui travaillent au sein des institutions européennes comme des technocrates dans leur tour d’ivoire. Et je pensais cette tour d’ivoire inaccessible. J’ai surestimé la fermeture du système politique européen sur lui-même : les entrées sont nombreuses, diversifiées, et l’UE est un objet politique où les liens personnels sont très importants ».

Une intervenante complète : « Quand il y a des relations interpersonnelles (entre les acteurs décisionnels), toute fonctionne beaucoup mieux » ; « Beaucoup de choses se passent et se décident dans les couloirs, au restaurant ou au café lors d’échanges informels. Comme dans les États, en fait » précise une autre.

Cette observation infirme le propos de Vivien Schmidt selon lequel, l’UE serait caractérisée par un développement de « politiques publiques sans politique » (policy without politics).

  • Et la légitimité de l’UE ? Il en a été question indirectement lors d’une discussion portant en partie sur la crise de la zone euro :

« Cette crise est profonde et compliquée. Bien sûr, on peut comprendre les difficultés rencontrées par le peuple grec, à ne pas confondre avec le gouvernement grec. Mais vous pouvez aussi comprendre que la Lettonie par exemple qui se sert la ceinture et pour laquelle la crise n’a pas été une partie de plaisir ne veut pas ou plus prêter de l’argent à un autre État membre ».

  • Max Weber peut nous être utile ici. Le sociologue allemand fait, dans Le savant et le politique, une distinction entre deux idéaux types d’éthique qui guide l’action du politique : « l’éthique de la responsabilité » (verantwortungsethisch) et « l’éthique de la conviction » (gesinnungsethisch). Citons le maitre :

« Nous en arrivons ainsi au problème décisif. Il est indispensable que nous nous rendions clairement compte du fait suivant : toute activité orientée selon l’éthique peut être subordonnée à deux maximes totalement différentes et irréductiblement opposées. Elle peut s’orienter selon l’éthique de la responsabilité [verantwortungsethisch] ou selon l’éthique de la conviction [gesinnungsethisch]. Cela ne veut pas dire que l’éthique de conviction est identique à l’absence de responsabilité et l’éthique de responsabilité à l’absence de conviction. Il n’en est évidemment pas question. Toutefois il y a une opposition abyssale entre l’attitude de celui qui agit selon les maximes de l’éthique de conviction – dans un langage religieux nous dirions : « Le chrétien fait son devoir et en ce qui concerne le résultat de l’action il s’en remet à Dieu » -, et l’attitude de celui qui agit selon l’éthique de responsabilité qui dit : « Nous devons répondre des conséquences prévisibles de nos actes ». Vous perdrez votre temps à exposer, de la façon la plus persuasive possible, à un syndicaliste convaincu de la vérité de l’éthique de conviction, que son action n’aura d’autre effet que celui d’accroître les chances de la réaction, de retarder l’ascension de sa classe et de l’asservir davantage, il ne vous croira pas. Lorsque les conséquences d’un acte fait par pure conviction sont fâcheuses, le partisan de cette éthique n’attribuera pas la responsabilité à l’agent, mais au monde, à la sottise des hommes ou encore à la volonté de Dieu qui a créé les hommes ainsi. Au contraire le partisan de l’éthique de responsabilité comptera justement avec les défaillances communes de l’homme (car, comme le disait fort justement Fichte, on n’a pas le droit de présupposer la bonté et la perfection de l’homme) et il estimera ne pas pouvoir se décharger sur les autres des conséquences de sa propre action pour autant qu’il aura pu les prévoir. Il dira donc : « Ces conséquences sont imputables à ma propre action ». Le partisan de l’éthique de conviction ne se sentira « responsable » que de la nécessité de veiller sur la flamme de la pure doctrine afin qu’elle ne s’éteigne pas, par exemple sur la flamme qui anime la protestation contre l’injustice sociale. Ses actes qui ne peuvent et ne doivent avoir qu’une valeur exemplaire mais qui, considérés du point de vue du but éventuel, sont totalement irrationnels, ne peuvent avoir que cette seule fin : ranimer perpétuellement la flamme de sa conviction ».

  • Au-delà des institutions de l’UE, les groupes d’intérêt et leur travail de lobbying, sujet d’inquiétudes et de crispations chez les étudiants comme dans la société en générale, a été abordé à plusieurs reprises pendant cette journée (séance 4 du cours). Les intervenants ont rappelé trois réalités :
    • primo, les acteurs : les groupes d’intérêt représentent un groupe social hétéroclite au sein duquel l’on trouve tant des représentants des grands groupes tels que Total ou Mosanto que de petites ou grandes ONG, des cabinets d’avocat ou des centres d’expertise (think tanks). En d’autres termes, évoquer (et critiquer) les lobbyistes en général n’a pas de sens.
    • secundo, les ressources : « Quand j’étais assistante parlementaire pour un député socialiste, je me souviens que les représentants de Ferrero étaient venus nous voir. Ils étaient plusieurs, en costume/cravate. Ils avaient sûrement beaucoup d’argent mais ils n’avaient pas compris comment ça fonctionnait. Leur tentative n’a pas du tout fonctionné auprès de mon député. Ce qui compte le plus pour qu’une action de lobbying aboutisse ce n’est pas le fric comme on le pense souvent. En tout cas, ça ne peut pas se limiter à cette dimension. Il y a une dimension interpersonnelle très importante » explique une intervenante. Ce témoignage confirme l’argument développé par Guillaume Courty et Hélène Michel (lecture obligatoire, séance 4 du cours) d’un clivage structurant le monde du lobbying à Bruxelles entre les « permanents » et les « intermittents ». Il est plus probable que la requête d’un lobbyiste aboutisse s’il connait parfaitement les rouages institutionnels de l’UE, les « personnes ressources » et la manière de les aborder que de bénéficier d’importants crédits budgétaires. En bref, mieux vaut avoir un large carnet d’adresses qu’un porte monnaie bien rempli.

    • tertio, les actions : le travail de lobbying n’est pas considéré à Bruxelles comme « bien » ou « mal », il est. Mais surtout, plusieurs intervenants ont insisté sur le fait que les parlementaires européens ne sont pas des cibles amorphes qui se feraient rouler dans la farine par les groupes d’intérêt. Les parlementaires européens ont aussi un « usage stratégique » des lobbyistes en fonction de leur propre besoin d’expertise. Si le cas d’étude n’est pas le même, on serait tenter de rappeler l’argument du « lobbying à rebours » développé par Cornelia Woll, professeur à Sciences Po Paris.
  • Quant au parcours des acteurs européens rencontrés, on peut retenir deux constantes : oui, celles et ceux qui sont là n’y sont pas arrivés par hasard et ont beaucoup bossé. Mais non, leur parcours n’est pas linéaire, et tous ont connu des échecs à un moment ou un autre de leur parcours. Il semble important de le rappeler pour rompre avec une mythologie prégnante chez les étudiants de parcours tracés. On pourrait ajouter un conseil et un rappel :
    • le conseil : compléter les enseignements par des expériences professionnalisantes comme des stages, des activités associatives, etc.
    • le rappel : « Il faut que vous sachiez que Sciences Po Lille est très bien représenté » rappelle une ancienne « de la maison », aujourd’hui en poste à Bruxelles.
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