Anastasia K., étudiante à Sciences Po Lille, me pose trois questions relatives au cours magistral « Institutions et acteurs de l’Union européenne » dispensé ce semestre. Quelques éléments de réponse qui, je l’espère, pourront être utiles à d’autres.
- Nomination du directoire de la Banque centrale européenne (BCE) : les six membres du directoire de la BCE, y compris le président et le vice-président, sont nommés à la majorité qualifiée par le Conseil européen.
- Élaboration des décisions au sein de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : les décisions sont formellement prise à partir de la méthode intergouvernementale, qui s’oppose à la méthode communautaire.
- Au centre des négociations se trouvent le Conseil européen, le Conseil et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Le Conseil européen impulse les principales orientations stratégiques de la PSDC. Le SEAE et le Conseil exécutent cette politique au quotidien : le premier préside la PSDC, le second la dirige. Il n’existe pas, formellement, d’un Conseil des ministres de la défense. Mais par la pratique, une rencontre des ministres de la défense des 27 s’est institutionnalisée la veille du Conseil des ministères des Affaires étrangères qui a généralement lieu tous les mois.
- Pour préparer les réunions des ministres de la défense, il existe plusieurs groupes techniques.
- Au niveau civil, la « cheville ouvrière » est le Comité politique et de sécurité (COPS) qui rassemble chaque semaine les diplomates, qualifiés de « conseillers Nicolaïdis », issus des Représentations permanentes (RP) en charge de la PSDC.
- Au niveau militaire, il existe deux organes institutionnels : le Comité militaire de l’UE (CMUE) et l’état-major de l’UE (EMUE). Le EMUE dépend, au niveau hiérarchique, du CMUE. D’autres comités techniques élaborent la PSDC. On peut citer, par exemple, le Comité armement (COARM) en charge de la régulation du commerce de biens militaires. Pour des informations complémentaires : le diapositive 18 du Powerpoint de la séance 8, un bref texte sur les « réseaux de la PSDC » et une cartographie de la gouvernance de la défense européenne à Bruxelles.
- L’argument des « usages de l’Europe » est développé par Sophie Jacquot et Cornelia Woll (2004). Elles défendent l’idée selon laquelle la traduction des effets de l’Union européenne sur les Etats membres – d’aucun dirait leur européanisation – n’est pas un processus institutionnel mécanique d’une UE « active » sur des Etats « passifs » ou « amorphes ». En effet, Jacquot et Woll démontrent que les acteurs nationaux disposent de marges de manœuvre décisionnelles dont ils se servent, de manière stratégique, pour faire avancer leurs préférences politiques. Dans cette conception, « l’Europe » est pensée comme un instrument qu' »utilisent » les acteurs pour renforcer leur position aux échelles nationale et/ou européenne (voir la diapositive 29 du Powerpoint de la séance 9).
Samuel B. H. Faure 